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Comment Fonctionne Un Crédit à la Consommation Renouvelable ?
de: JlbnewsLes règles de fonctionnement d'un crédit à la consommation renouvelable sont les mêmes que celles qui régissent les prêts classiques.
Le montant du crédit consenti par l'établissement prêteur dépend de la capacité de remboursement du souscripteur, et
l'amortissement du prêt se fait de manière échelonnée.
Toutefois, le crédit renouvelable a quelques spécificités :
- les intérêts liés au prêt ne courent qu'à compter du moment où le consommateur utilise son crédit et ne sont calculés que
sur la fraction utilisée;
- dès lors que le consommateur utilise son crédit, partiellement ou totalement, celui-ci doit le rembourser de manière à
reconstituer son capital. Les mensualités de remboursement sont mentionnées dans le contrat de crédit à la consommation. Elles sont soit
fixes (30 € par mois par exemple), soit calculées en fonction du montant de la réserve mise à disposition
(5 % de ce montant par exemple, soit 75 € pour une mise à disposition de 1 500 €), soit encore calculées en fonction de la
durée choisie par l'emprunteur ;
- les organismes prêteurs sont tenus d'adresser à l'emprunteur mensuellement et dans un délai raisonnable avant la date de
paiement, un relevé de compte détaillé qui précise clairement:
· la date d'arrêté du relevé et la date de paiement;
· la fraction du capital disponible;
· le montant de l'échéance, dont la part correspondant aux intérêts;
· le taux de la période et le taux effectif global;
· le cas échéant le coût de l'assurance ;
· la totalité des sommes exigibles;
· le montant des remboursements déjà effectués depuis le dernier renouvellement;
· le fait qu'à tout moment l'emprunteur peut payer comptant tout ou partie du montant restant dû, sans se limiter au moment
de la seule dernière échéance (Code de la consommation, Art. L. 311-9-1).
Depuis le 28/7/2005, si l'établissement financier veut augmenter la réserve d'argent mise à la disposition de son client,
il doit lui adresser une nouvelle offre préalable de crédit. Par ailleurs, les consommateurs qui ont souscrit un crédit
renouve1able peuvent à tout moment demander la réduction de la réserve d'argent, la suspension ou la résiliation du contrat.
Dans ce dernier cas, ils doivent rembourser leur crédit en cours (Code de la consommation, Art. L. 311-9).
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