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CALCULER LES FRAIS DE NOTAIRE
de: jean-louis Ambroise(Martinique)CALCULER LES FRAIS DE NOTAIRE POUR L'ACQUISITION D'UN LOGEMENT
· Si L'IMMEUBLE A ÉTÉ ACHEVÉ DEPUIS PLUS DE 5 ANS
Les Taxes sont les suivantes:
· Taxe communale: 1,20 % du prix d'achat.
· Taxe départementale: 3,60 % du prix d'achat.
· Taxe au profit de l'État ou frais d'assiette: 2,5 % du montant de la taxe départementale.
-Salaire du conservateur des hypothèques: 0,15 % du prix d'achat.
-Frais de timbre: 3 € par page.
-Émoluments du notaire:
5 % HT de a jusqu'à 3 050 € 3,3 % HT de 3 050 € jusqu'à 6 100 € 1,65 % HT de 6 100 € jusqu'à 16 770 € 0,825 % HT au-delà
de 16 770 € Sur le montant des émoluments, ajouter la 1VA à 19,6 %.
-Émoluments fixes pour formalités accomplies:
Ces émoluments sont calculés par rapport au nombre d'unité de valeur (Uv) affecté à l'acte. Une unité de valeur est égale à
3,28 €. Dans le cas d'un extrait cadastral qui vaut 3 Uv, le montant s'élèvera à 9,84 €. À ce chiffre, on ajoutera la 1VA à 19,6 %.
Exemple:
Prenons l'exemple d'un immeuble de 300 000 € à Paris.
Les taxes s'élèvent à :
.Taxe communale: 300 000 € x 1,20 % = 3 600 €
.Taxe départementale: 300 000 € x 3,60 % = 10 800 €
.Taxe au profit de l'État (frais d'assiette) : 2,5 % de 108 000 € = 270 €
.Montant total: 14 670 €
.Salaire du conservateur des hypothèques: 457,35 €
Émoluments du notaire:
De a à 3 050 € = 152,50 € De 3 050 à 6 100 € = 100,65 € De 6100 à 16 770 € = 176,06 € De 16 770 à 300 000 € ~ 2 336,65 €
Montant des émoluments du notaire: 2 765,86 € + 19,6 % (1VA) = 3 307,97 € Montant total (taxes + salaire du conservateur +
émoluments) = 18435,32 € À ces droits, il faudra ajouter les frais de timbre et les émoluments fixes.
· SI L'IMMEUBLE A ÉTÉ ACHEVÉ DEPUIS MOINS DE 5 ANS :
Les frais sont moins importants. En effet, dans cette hypothèse la taxe de publicité foncière d'un montant de 0,60 % se
substitue aux autres taxes. De plus, si l'appartement appartient à un ensemble comprenant plus de la lots, un abattement
sera pratiqué sur les frais de notaire.
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